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Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

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Propriété intellectuelle

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Disponibilité

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Paiements, dons et cotisations

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Suspension et résiliation

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Responsabilité

REJTI-EU n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, de chance ou de profit). Rien ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel lorsque la loi l'interdit.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.

Contact

rejti.eu@gmail.com