Refus de titre, OQTF : réagir vite

Étapes

1. 1Lire immédiatement la décision : noter la date de notification et le délai de recours indiqué (parfois 48 heures).
2. 2Contacter sans attendre REJTI-EU (demande d'accompagnement) et un avocat en droit des étrangers ; l'aide juridictionnelle peut couvrir les frais.
3. 3Rassembler tout le dossier : décision, attestation de dépôt ANEF, preuves de présence, d'études, de travail et d'attaches en France.
4. 4Déposer le recours devant le tribunal administratif dans le délai indiqué sur la décision.
5. 5Dossier bloqué sans réponse : relancer via le formulaire de contact de l'ANEF et conserver toutes les preuves de démarches.
6. 6Ne jamais signer un document sans le comprendre ; demander un interprète si nécessaire.
7. 7Se faire accompagner par une association spécialisée (permanences juridiques gratuites).

Pièces nécessaires

• Décision de refus ou OQTF
• Passeport et ancien titre de séjour
• Attestation de dépôt ANEF
• Preuves de présence en France (bail, factures, bulletins)
• Justificatifs d'études ou de travail
• Documents familiaux le cas échéant

Liens officiels

• ANEF
• La Cimade - Permanences juridiques
• Service-Public - Titre de séjour étudiant